• Battues administratives

- Dégâts causés aux récoltes par les sangliers
- Accident de chasse au sanglier, accident routier suite collision avec un sanglier, qui est responsable ?

Etc.

ARRÊTÉ HYGIÈNE - GIBIER : RÉCAPITULATIF RÉGLEMENTAIRE

Des règlements européens ont remis à plat la législation communautaire sur l'hygiène des denrées alimentaires, avec des règles sanitaires à respecter à tous les niveaux de la chaîne alimentaire.

Ces règlements concernent la chasse dès qu'il y a commercialisation du gibier ; ils prévoient notamment la formation d'un chasseur au moins par équipe, pour examiner le gibier en fin de chasse. Ces innovations sont assurées par vos fédérations départementales.

Tableau récapitulatif - Voir notamment les repas collectifs ou de chasse

Cette page est à titre indicatif uniquement et n'est pas de valeur juridique ou autre - Se renseigner auprès des fédérations de chasseurs ou aux services vétérinaires de votre département -

En voici quelques extraits

• Dépôt des demandes de plan de chasse individuel par les détenteurs de droit de chasse ou par les propriétaires ou mandataires visés à l'article L. 425-7 du code de l'environnement. 10 mars Toutefois, le préfet peut, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, avancer ou reporter les dates limites de dépôt et de transmission des demandes de plan de chasse sans toutefois dépasser le 30 avril pour la date limite de dépôt des demandes de plan de chasse au grand gibier.
• La couleur des bracelet sera cette année : blanche
• Le sanglier est toujours repéré par les lettre SA - suivi d'autres lettres en fonction du sexe et de l'âge de l'animal ( Selon les départements)
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Notez le :  Ces informations ne sont qu'indicatives et doivent être systématiquement validées par votre fédération de chasse (ou autre service compétent).

On considère comme bête fauve une " bête sauvage susceptible, par sa nature, de causer un dommage aux productions de la terre ou aux animaux utiles ". C'est un droit de légitime défense qui doit s'étendre à tous les animaux. En tout temps et sans permis, un propriétaire peut tuer, sur ses terres, tout animal, s'il peut prouver qu'il se trouvait en cas de légitime défense. La jurisprudence considère comme bêtes fauves : le loup, le renard, le sanglier, le blaireau, la loutre, le cerf, la fouine, le putois, le furet, le chat sauvage. Tous animaux, sauf le sanglier, impropres à la consommation. Donc le lapin, le pigeon-ramier, les corbeaux et les pies ne sont pas des bêtes fauves.