Observatoire Nivernais De l'Environnement

SES STATUTS

Titre 1- Détermination . Siège Social . Buts

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts sous la dénomination "OBSERVATOIRE NIVERNAIS DE L'ENVIRONNEMENT* en abrégé O.N.D.E., une association régie par la loi du 1er Juillet 1901.

Article 2 :

Le siège social est fixé à 10 Rue Pasteur - 58130 GUERIGNY.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Conseil d'administration.

Article 3 :

L'Association a pour buts :

- l'ÉTUDE du patrimoine naturel de la Nièvre,
- la RECHERCHE scientifique sur l'environnement,
- la PROTECTION de la faune et de la flore,
- la PROTECTION des habitats,
- la CONNAISSANCE des espaces,
- TRANSMETTRE aux générations futures nos connaissances, et nos traditions,
- FORMER, INFORMER et ÉDUQUER les jeunes et le public, notamment en milieu scolaire,
- ETRE un interlocuteur compétent pour l'administration en matière d'environnement,
- PUBLIER les résultats des études et recherches,
- ORGANISER des stages, manifestations ou expositions.

L'Association pourra louer, acheter ou vendre les locaux, terrains ou autres, qu'elle jugera utile pour la bonne organisation de la promotion de la Nature.

Elle pourra, afin d'assurer ses objectifs, engager toutes actions auprès des pouvoirs publics et des juridictions compétentes.

Titre II - Adhérents - Membres

 

Article 4 :

Pour faire partie de l'Association, il faut être parrainé par deux membres fondateurs et agréé par le Conseil d'administration. En cas de refus du Conseil d'Administration, ce dernier n'a pas à faire connaître le motif de sa décision.

Article 5 :

Les membres fondateurs sont adhérents à vie de l'Association et membres à vie de l'Association.

Article 6 :

Est électeur, tout adhérent à l'Association depuis plus de deux ans, ayant acquitté sa cotisation, âgé d'au moins 16 ans. Ne peuvent être élus au Conseil d'Administration que des membres âgés d'au moins 21 ans révolus, jouissant de ses droits civiques et de nationalité française.

Article 7 :

Tout membre du Conseil d'Administration sera déclaré démissionnaire d'office, s'il participe officiellement à des manifestations à caractère politiques.

Article 8 :

La qualité de membre se perd :

. par le décès,
. par la démission,
- par la radiation,
- par incapacité civile.

La radiation est prononcée pour motif grave, par le Conseil d'Administration après que l'adhérent ait été invité à fournir des explications.

Toute action contraire aux objectifs de l'Association sera considérée comme faute grave. En cas de démission ou radiation d'un membre, sa cotisation restera acquise à l'Association.

Titre III - Administration

 

Article 9 :

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration

composé au maximum de 11 membres :

- 1 Président,
- 1 ou 2 Vice(s)- Président (s),
- l Secrétaire,
- 1 Trésorier,
- des Membres Fondateurs,
- des Membres d'Honneur qui n'ont pas droit de vote.

Le Bureau est composé du Président, Vice(s)-Président(s), Secrétaire et Trésorier. Il est rééligible en même temps que le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration est élu pour trois ans et renouvelable en entier à l'expiration.

En cas de vacance d'un membre, le Conseil d'Administration peut y pourvoir par cooptation. Le mandat du nouveau membre est le même que celui qu'il remplace.

Article 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il le jugera utile sur convocation de son Président mais au moins deux fois par an. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés. Chaque membre ne peut détenir plus d'un pouvoir. La voix du Président est prépondérante.

Article 11 :

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour décider toutes opérations nécessaires à l'administration de l'Association et à la réalisation de ses objectifs à l'exception des actes qui sont réservés à l'Assemblée Générale. Il autorise le Président à passer tous actes nécessaires au fonctionnement de l'Association,

Article 12 :

Le Bureau se réunit sur convocation de son Président chaque fois que de besoin, II est chargé de préparer les réunions du Conseil d'Administration et de régler les affaires urgentes entre les réunions du Conseil d'Administration.

Article 13 :

Tout membre du Conseil d'Administration qui n'aura pas sans excuse valable, assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Titre IV . Assemblée Générale

Article 14 :

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quel titre qu'ils soient affiliés. L'assemblée Générale Ordinaire se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Secrétaire ou du Président. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations, et est établi par le Secrétaire et le Président. Le Président, assisté des membres du Conseil d'Administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres de conseil, sortants.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Article 15 :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié, plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 14.

Article 16 :

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont prises, à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Les délibérations de l'Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire sont constatées par des procès verbaux signés par le Président et le Secrétaire.

Article 17 :

L'Assemblée Générale délibère à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Titre V . Ressources de l'Association

Article 18 :

Les ressources de l'Association se composent :

- des cotisations de ses membres actifs dont le montant est arrêté en Assemblée Générale,
- des subventions allouées par l'Etat, les Départements, les Communes ou les Établissements Publics, et autres,
des dons et legs,

- des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l'Association,
- des revenus de prestations fournies par l'Association,
- des campagnes de sensibilisations auprès du public,
- des manifestations organisées par elle ou de sa participation à ces manifestations,
- de contrats de recherches que l'Association pourrait contracter,
- des indemnités ou dommages et intérêts qui peuvent lui être accordés,
- toute autre ressource non contraire aux lois en vigueur.

Titre VI . Modification des Statuts et Dissolution

Article 19 :

Les statuts peuvent être modifiés par une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration et votés par les deux tiers des membres présents de l'Association.

Article 20 :

En cas de dissolution, les biens de l'Association seront dévolus à une fondation à caractère scientifique ou à une oeuvre dont le but est l'achat de milieux naturels comme la Fondation Nationale de la Protection des Habitats - 48 rue d'Alésia - 75014 PARIS.

Le Conseil d'Administration désigne les deux membres chargés de la liquidation.

Titre VII . Divers

Article 21 :

Les fonctions des membres du Conseil d'Administration sont gratuites.

Toutefois, les frais de déplacement pourront être remboursés sur présentation de justificatifs.

Article 22 :

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration déterminant en tant que besoin les modalités d'exécution des présents statuts ou les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Fait à Guérigny le 19 juin 1992

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Dernière mise à jour le 25/03/24